- Objet du document
Le présent document décrit les conditions et procédures de vérification d’identité applicables à l’accès aux salles de jeux du Casino Barrière de Niederbronn-les-Bains, situé au 10 Place des Thermes, 67110 Niederbronn-les-Bains, France. Ces conditions sont établies conformément à la réglementation française en vigueur relative aux établissements de jeux d’argent et de hasard. L’établissement est exploité par la société SOC FERMIERE CASINO MUNICIPAL DE NIEDERBRONN et appartient au Groupe Barrière.
- Cadre réglementaire
Le Casino Barrière de Niederbronn est un casino terrestre soumis à la réglementation française applicable aux établissements de jeux d’argent et de hasard, notamment les dispositions du Code de la sécurité intérieure. À ce titre, l’établissement est tenu de procéder à la vérification de l’identité de toute personne souhaitant accéder aux salles de jeux, de s’assurer de la majorité légale des visiteurs et de contrôler l’absence d’inscription sur les fichiers d’interdits de jeu. Ces obligations s’appliquent sans exception à l’ensemble des visiteurs, quelle que soit leur nationalité.
- Conditions d’accès aux salles de jeux
3.1 Âge requis
L’accès aux salles de jeux est strictement réservé aux personnes majeures, c’est-à-dire âgées de 18 ans révolus. Toute personne ne pouvant justifier de sa majorité se voit refuser l’entrée.
3.2 Interdiction de jeu
L’accès est interdit aux personnes inscrites sur les fichiers d’interdits de jeu, conformément aux dispositions légales françaises. Le Casino Barrière de Niederbronn procède aux vérifications nécessaires à l’entrée afin de s’assurer du respect de cette obligation.
3.3 Tenue vestimentaire
Une tenue correcte est exigée pour accéder à l’établissement. Aucun dress code strict n’est imposé, mais une présentation convenable est requise.
- Documents d’identité acceptés
4.1 Documents officiels requis
La présentation d’une pièce d’identité officielle en cours de validité est obligatoire pour accéder aux salles de jeux du Casino Barrière de Niederbronn. Les documents acceptés à titre principal sont les suivants :
- Carte nationale d’identité - en cours de validité, délivrée par un État reconnu
- Passeport - en cours de validité, obligatoire pour les ressortissants étrangers
Le Casino Barrière de Niederbronn se réserve le droit de refuser tout document dont la validité ne peut être établie ou dont l’authenticité est douteuse.
4.2 Carte de fidélité Barrière
Les clients déjà enregistrés dans le programme de fidélité du Groupe Barrière peuvent, dans certaines circonstances, présenter leur carte de fidélité Barrière lors de visites ultérieures. Cette carte ne se substitue pas à une pièce d’identité officielle dans toutes les situations. L’établissement peut à tout moment demander la présentation d’un document d’identité officiel, notamment lors de contrôles aléatoires ou de transactions spécifiques.
- Procédure de vérification à l’entrée
5.1 Contrôle systématique à l’accueil
Un contrôle d’identité est effectué à l’entrée des salles de jeux. Tout visiteur est tenu de présenter spontanément son document d’identité au personnel d’accueil. Ce contrôle vise à vérifier simultanément la majorité légale du visiteur et son absence d’inscription sur les fichiers d’interdits de jeu.
5.2 Vérification lors des transactions
La vérification d’identité peut être renouvelée lors de certaines transactions effectuées au sein de l’établissement, notamment lors du paiement de gains aux tables de jeux ou à la caisse. Ces contrôles supplémentaires s’inscrivent dans le cadre des obligations légales françaises relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les seuils précis déclenchant un contrôle documentaire renforcé relèvent des procédures internes de l’établissement et ne sont pas rendus publics.
5.3 Refus d’accès
Le Casino Barrière de Niederbronn se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne qui ne serait pas en mesure de présenter un document d’identité valide, qui ne satisferait pas aux conditions d’âge légal, ou dont l’inscription sur les fichiers d’interdits de jeu serait constatée. Ce refus est appliqué sans dérogation possible.
- Obligations du visiteur
Tout visiteur souhaitant accéder aux salles de jeux du Casino Barrière de Niederbronn est tenu de :
- se munir d’une pièce d’identité officielle en cours de validité avant de se présenter à l’entrée
- présenter ce document à la demande du personnel d’accueil ou de sécurité, y compris lors de contrôles effectués à l’intérieur de l’établissement
- ne pas tenter d’accéder à l’établissement en cas d’inscription personnelle sur les fichiers d’interdits de jeu
- se conformer aux instructions du personnel de l’établissement relatives aux procédures d’identification.
- Traitement des données personnelles
Les données d’identité collectées dans le cadre des contrôles d’accès sont traitées conformément à la réglementation française et européenne applicable en matière de protection des données personnelles. Ces données sont utilisées exclusivement aux fins de vérification des conditions d’accès légales et de respect des obligations réglementaires de l’établissement. Pour toute question relative au traitement des données personnelles, il est possible de contacter l’établissement aux coordonnées indiquées à la section 9 du présent document.
- Jeu responsable
Le Casino Barrière de Niederbronn rappelle que le jeu d’argent comporte des risques. En cas de difficulté liée au jeu, le service public d’aide aux joueurs est accessible via le numéro suivant : 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé, disponible tous les jours). Ce service est indépendant de l’établissement.
- Contact
Pour toute question relative aux conditions d’accès et aux procédures de vérification d’identité applicables au Casino Barrière de Niederbronn, les coordonnées de l’établissement sont les suivantes :
- Adresse : 10 Place des Thermes, 67110 Niederbronn-les-Bains, France
- Téléphone : +33 (0)3 88 80 84 88
- Courriel : [email protected]
- Site officiel : casinosbarriere.com